Le site wordissimo.com, accessible à l'adresse www.wordissimo.com est un site de la société Alerti, SARL, société au capital de 7.895,00 EURO immatriculée au RCS de Paris B 501 993 778, dont le siège social est situé au 7 rue Pelée - 75011 Paris - France. ; Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site. L’accès et l’utilisation des services offerts par www.wordissimo.com sont subordonnés à l'acceptation par l'internaute « Membre/ Utilisateur » de l'intégralité des conditions générales d'utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après. Les Utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes CGU.

Wordissimo est une plate-forme éditoriale en ligne composée d’un contenu rédactionnel, original et varié, (« œuvres » ou « articles »).

La liste ci-dessous exposée n'est pas exhaustive

• Biographie
• Documentaire
• Enfant
• Essai
• Formation
• Littérature
• Historique
• Poésie
• Roman
• Sagesse
• Témoignage
• Voyage

Le site fournit aux utilisateurs un vaste choix de services en ligne, notamment, l'achat et la vente d'articles exclusifs libres de droits et les services supplémentaires d'optimisation du référencement naturel sur Google© et de recherche et suggestion d'images.

Le Site Web est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée.

La partie publique permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales sur le Site Web, de rechercher sans pouvoir consulter l'article en entier à l'aide du moteur de recherche, de consulter et poster des commentaires sur le blog officiel de Wordissimo (ci-après dénommé le « Blog de Wordissimo »),

La partie privée est seulement accessible aux Membres.

La partie privée permet aux Membres (en plus de tous les services disponibles dans la partie publique) d'acheter et d'envoyer des Œuvres depuis ou vers le Site Web.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le site Wordissimo seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1- Pour bénéficier de la totalité du contenu de ce site l'utilisateur doit s'enregistrer via un formulaire d'inscription.

2- Par l'inscription, l'utilisateur accepte de :

• fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes (nom, adresse, adresse mail, etc).
• maintenir et mettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin que Wordissimo puisse les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Toute information fausse, inexacte, périmée ou incomplète, donne droit à Wordissimo de suspendre ou de résilier le compte du Membre ou encore de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site.

3- L'utilisateur inscrit peut être acheteur “ Membre acheteur” ou rédacteur “Membre rédacteur” mais ne peut appartenir aux deux catégories

4- Wordissimo se réserve le droit à tout moment de bloquer un pseudonyme (nom d'utilisateur choisi à l'inscription) et le compte associé comportant des termes vulgaires, choquants, sexuels, à connotation politique ou religieuse, faisant référence à des personnages vivants, imaginaires ou ayant existé, des marques etc.

Le pseudonyme doit être 'tous publics', au sens le plus large du terme, c'est-à dire qu'il ne doit en aucun cas pouvoir choquer ou gêner un quelconque membre du site par ce qu'il désigne ou évoque.

5- Une personne ne peut avoir qu'un seul compte sur le site.

Le fait de posséder plusieurs comptes entraîne le blocage de tous les comptes. Wordissimo est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants.

Wordissimo invite les parents à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un public majeur.

À l'issue de la procédure d'inscription, l'utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à préserver le caractère confidentiel de ce nom de compte et mot de passe et reconnait être seul responsable de tout usage frauduleux de ce nom compte et/ou mot de passe.

Le membre s'engage à informer Wordissimo de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.

Le membre s'engage à se déconnecter explicitement à l'issu de chaque session.

L'achat des œuvres depuis le site Web ne peut être réalisé que conformément aux termes des présentes.

Les œuvres ne peuvent être utilisées que dans les cas expressément autorisés par les CGU :

• Partage de l'œuvre avec une autre personne physique ou morale.
• Mise en ligne de l'œuvre.
• Publication de l'œuvre dans un média traditionnel ou un média en ligne, un blog, un forum, un site Web.

1- comment acheter les articles ?

Pour l’achat d’un ou de plusieurs articles, l’utilisateur a le choix entre:

• cliquer sur un article qui se trouve dans la banque d’articles ou
• commander auprès des Membres rédacteurs un article.

L’utilisateur arrive sur la page "panier" ou sur la page "commande".

Deux possibilités s’offrent à lui :

• L’utilisateur possède un compte : il est donc déjà Membre acheteur.
• L’utilisateur n’a pas de compte: il doit donc créer son compte.

Une fois le compte créé :

- Le Membre acheteur se connecte sur la page de commande avec ses identifiants.

- Le Membre acheteur se connecte sur la page panier avec ses identifiants.

- Le Membre acheteur a donc le choix entre :

• acheter des articles disponibles dans la banque d’articles.
• commander un article auprès des Membres rédacteurs.

Acheter des articles disponibles dans la banque d’articles.

- Le Membre acheteur consulte la liste des articles proposés.

- Le Membre acheteur sélectionne un article qui est alors mis dans un panier.

- Le Membre acheteur réitère l’opération pour chaque œuvre qu’il souhaite acheter.

- Une fois les œuvres sélectionnées, le Membre acheteur peut accéder à son panier afin de vérifier toutes les œuvres qu'il a choisies, et éventuellement supprimer des œuvres du panier.

- Une fois la liste des œuvres établie le Membre acheteur clique sur l’icône “Valider panier”.

- Un récapitulatif de la liste est présenté au Membre acheteur qui confirme la commande en cliquant sur “Accepter“.

- Le Membre acheteur peut imprimer cette page pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

- Le Membre acheteur peut se rétracter à tout moment avant la validation du paiement de sa commande.

- Après validation du paiement, Wordissimo confirmera au Membre acheteur l’acceptation du panier en envoyant par mail (en pièce jointe) l’article acheté et la facture correspondante.

- Une fois l’article acheté, le Membre acheteur a la possibilité de le consulter via un lien disponible dans la rubrique “mes articles/ mes articles achetés”.

- Un article ne peut être acheté qu’une seule fois.

- Dès que l’article est acheté il disparaît de la banque d’articles en vente.

Commander un article

- Le Membre acheteur commande un article qui n’est pas disponible dans la banque d’articles en cliquant sur l’icône “Passer commande”.

- Le Membre acheteur reçoit une facture, ensuite la commande est publiée sur le site et un Membre rédacteur peut y répondre.

- Une fois l’article livré par le Membre rédacteur au Membre acheteur, et une fois que ce dernier a validé, le Membre rédacteur est payé et le Membre acheteur reçoit son article toujours par mail et en pièce jointe.

- En cas de difficultés, et notamment dans le cas où le Membre acheteur ne reçoit pas la pièce jointe, il devra contacter Wordissimo à l'adresse suivante : julia@wordissimo.com.

Grâce à l’interface du site, Wordissimo pourra spécifiquement vérifier la demande du Membre acheteur et envoyer de nouveau un mail avec la pièce jointe. Le Membre acheteur dispose de quatre-vingt-dix jours à partir de la date d’achat pour se manifester auprès de la société afin de faire valoir cette garantie.

- Les présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi que les tarifs pratiqués par la société Wordissimo sur son site www.wordissimo.com sont agréés par l’utilisateur qui déclare reconnaitre les avoir lus et en avoir pris connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes de manière irrévocable et sans réserve.

- Le Membre acheteur règle son achat via carte bancaire et accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du Membre acheteur est crypté. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée.

2- Preuve de la transaction

- Les données enregistrées dans la base de données du Site, font « preuve» pour la globalité de la transaction réalisée. Le Membre acheteur ne peut donc nier avoir acheté un ou des articles sur le site www.wordissimo.com s’il est enregistré dans la base de données.

- Dès l’envoi du mail avec la pièce jointe, les commandes d’achat sont considérées comme définitives. Elles ne peuvent être ni remboursées ni échangées.

- Le Membre acheteur peut demander via le site des modifications après réception de l’article.

Le Membre rédacteur ne répond à cette demande qu’à travers le site Wordissimo et ce en cochant l’une des cases suivantes :

• "Je déclare avoir pris connaissance de votre demande de modifications et m'engage à vous envoyer l'article corrigé dans les plus brefs délais"
• "Pouvez-vous préciser votre demande de modification?"
• "Vos modifications demandées sont contraires à votre commande initiale. Je crée un litige en prévenant Wordissimo"

Une fois les modifications établies, le Membre rédacteur renvoie l’article corrigé au Membre acheteur.

- Le Membre acheteur du site prend acte que le délai de rétractation de sept jours (ouvert par l’article L. 121-20-20 du Code de la Consommation) ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande d’achat a été réalisée par l’envoi de la pièce jointe. L’envoi de la pièce jointe étant strictement équivalent à une livraison ferme et définitive du ou des articles.

3- Restriction

Nonobstant toute stipulation contraire prévue dans les présentes, le Membre reconnait, accepte et s’interdit dans tous les cas de :

- Vendre, licencier, ou distribuer l’œuvre, ou l’œuvre modifiée comme fichier autonome.

- Utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’œuvre (y compris et sans limitation, l’œuvre seule ou en combinaison avec une autre œuvre protégée par le droit d’auteur) d’une manière diffamatoire, calomnieuse, insultante, obscène ou indécente.

- Commettre tout acte lié à l’œuvre qui contrevient à la loi, la réglementation, ou une disposition impérative quelconque dans une juridiction applicable.

- Utiliser une œuvre dans un sens ou d’une façon qui pourrait porter préjudice à autrui.

1- L’utilisateur reconnait que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

L’utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service.

Wordissimo n'exerce aucun contrôle sur le Contenu transmis via le Service et ne garantit nullement l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu.

Wordissimo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Wordissimo ne pourra être tenu pour responsable des propos et comportements du membre.

Tout Membre qui désire contribuer au site et vendre ses œuvres, reconnait être le propriétaire exclusif de l’œuvre vendue et que cette œuvre n’a pas été publiée auparavant sur Internet ou sur tout autre média traditionnel (magazine, journaux imprimés...).

Le Membre s’engage également à céder les droits et les copyrights de cette contribution à Wordissimo d’une manière irrévocable.

2- En tant que visiteur du site, l’utilisateur s’interdit de :

• S’attribuer volontairement ou pas, par mention de son nom ou pseudonyme, la paternité (ou propriété) de la rédaction d’un article.
• Envoyer, transmettre par message ou de toute autre manière tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié du site Wordissimo, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par les autorités et toutes autres règles ayant force de loi ;
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
• Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L’utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où le Contenu est consulté et à partir duquel il est émis.

L’utilisateur accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou de son pays de résidence.

Les transactions sur le Site Web, comprenant notamment l’achat d'Œuvres et la rémunération d'un Membre si son Œuvre est achetée, s'effectuent en utilisant des crédits du Site Web (ci-après désignés les « Crédits ») conformément aux conditions tarifaires de Wordissimo.

Les transactions sont sujettes au prélèvement de toute somme pouvant être due à Wordissimo pour ce type de transaction. Si le Membre achète une Œuvre, le nombre correspondant de Crédits sera déduit de son Compte Membre.

Le Membre peut acquérir des Crédits uniquement en les achetant, en utilisant des cartes de crédit/débit.

Le Membre qui achète des crédits en utilisant une carte de crédit/débit, doit garantir qu’il est le titulaire de la carte et que les données de facturation qu’il a fournies sont exactes.

Le Membre acheteur autorise Wordissimo à débiter la carte de crédit/débit, du montant total de l’achat comprenant notamment les taxes de vente.

Wordissimo, invite le Membre Rédacteur à ouvrir un compte Paypal© afin de pouvoir monétiser ses crédits conformément à la section "Mode de rémunération" de la Rubrique "Devenir Rédacteur".

Les tarifs sont fermes et définitifs.

Les prix communiqués sur le site www.wordissimo.com sont en euros hors taxes.

Pour tout achat Wordissimo prend 30% de la transaction.

Wordissimo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le Membre s’engage à garantir et indemniser Wordissimo, ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

L’utilisateur s’interdit de vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

L’utilisateur du Site n’a pas le droit de contacter directement d’autres auteurs.

Toute violation de ce principe sera considérée comme une violation des présentes et l’utilisateur verra sa responsabilité engagée.

Wordissimo se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer préalablement le Membre. Wordissimo ne pourra être tenu responsable à l’encontre du Membre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

L’utilisateur reconnait à Wordissimo le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et mot de passe, voire de supprimer son compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Site et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Wordissimo a de bonnes raisons de croire que l’utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions générales d'Utilisation.

Wordissimo peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Site.

L’utilisateur reconnait que toute résiliation de son accès au Site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable.

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Tout l'ensemble des matériels existant sur le Site, incluant notamment, les textes, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Wordissimo accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les œuvres achetées, étant précisé qu'il est interdit à l’utilisateur, de vendre, attribuer, ou licencier tout droit afférent aux œuvres .

L’utilisateur accepte de ne pas accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Wordissimo.

L’utilisateur reconnait et accepte expressément que :

Wordissimo ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

Wordissimo ne garantit pas l’ininterruption du site, ou encore que le site sera dépourvu de toute erreur.

Wordissimo ne garantit pas que la qualité de tout produit, service, information acheté ou obtenu sur le service sera à la hauteur des attentes de l’utilisateur.

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Toute œuvre achetée via le site est rapatriée sur le disque dur de l’utilisateur qui est seul responsable pour tout dommage subi ou toute perte de données consécutives au téléchargement de cette œuvre.

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